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Admissibilité
 

Selon l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le parent qui veut inscrire son enfant à une école francophone doit répondre à l’un des trois critères suivants :

  • Sa première langue apprise et encore comprise est le français.
  • Il a reçu son instruction primaire en français au Canada.
  • Un de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction primaire ou secondaire en français au Canada.

Dans l'esprit de l'article 23 de la Charte, qui est d'assurer la vitalité des communautés francophones en milieu minoritaire, et conformément à sa visée réparatrice, un conseil scolaire, de façon compatible avec sa mission, peut accepter d'admettre des élèves provenant d'autres catégories de parents. La décision finale d’accepter un élève non ayant droit revient à la direction générale du conseil scolaire.

 






Dernière mise à jour:14 août 2017